Nouvelles

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De nombreux assujettis qui ont un patrimoine à l’étranger ont récemment reçu (ou recevront d’ici peu) une demande de renseignements de la part du fisc. Cette demande émanant du fisc résulte des données reçues dans le cadre de la Norme Commune de Déclaration......

Chère Madame, Cher Monsieur, Entre-temps, tout le monde a pu se réorganiser tant au niveau personnel qu’au niveau professionnel afin de respecter les mesures indispensables. Cela a été pareil chez nous. Des rendez-vous à court terme ont été déplacés ou remis jusqu’à nouvel ordre.......

  Le registre UBO est une réalité. Le 14 août 2018, l’Arrêté royal déterminant le fonctionnement concret du registre a été publié au Moniteur belge. Le registre UBO vise à mettre à disposition des informations quant aux bénéficiaires effectifs (« Ultimate Beneficial Owners »)......

De nombreuses personnes ont donné leur patrimoine à la génération suivante (1) avec maintien des revenus, (2) avec maintien du contrôle et (3) sans paiement d’impôt sur la donation. Cela peut toutefois s’avérer problématique, comme en témoignent les diverses positions et décisions anticipées......