Vous pouvez à tout moment nous demander un aperçu de vos données à caractère personnel, nous demander de rectifier des données incorrectes ou de supprimer vos données de nos fichiers. Vous avez également le droit de retirer votre autorisation de traiter vos données, de demander la limitation du traitement ou de vous opposer au traitement de vos données par Deknudt Nelis Avocats. Enfin, vous pouvez également nous demander de transmettre toutes les données que vous nous avez fournies à un tiers de votre choix.

Si vous voulez faire usage d’un de ces droits, nous vous prions de nous envoyer un courriel avec votre demande et avec une pièce d’identité à persoonsgegevens@deknudtnelis.be.

Nous ne sommes pas toujours obligés d’accéder à votre demande, mais nous réagirons toujours dans le délai prévu par la loi et nous expliquerons notre refus éventuel.

Nous disposons d’un délai d’un mois pour réagir à votre demande par laquelle vous exercez l’un de vos droits. S’il s’agit d’une demande complexe, le délai sera prolongé d’une période de deux mois. S’il s’agit d’une demande manifestement infondée ou exagérée, il nous est loisible d’ignorer votre demande ou de vous porter en compte une indemnité correspondant aux frais exposés par notre administration pour vous fournir une réponse.

En fonction de votre demande concrète, nous vous accordons les droits suivants:

Droit de regard
Lorsque nous recevons une demande de consulter les données, nous vous fournissons les informations légales sous forme électronique. Si vous souhaitez recevoir les données que nous traitons sur au format papier, vous devez nous le demander expressément. Si vous souhaitez recevoir vos données à caractère personnel en plusieurs exemplaires, nous pouvons vous facturer les frais y afférents.

Droit de rectification
Si vous nous communiquez que certaines données vous concernant sont incorrectes ou incomplètes, nous procéderons à une rectification dans nos fichiers.

Droit de retirer votre consentement
If the processing of personal data is based on your consent, you are at all times entitled to revoke this consent. Such revocation will not affect the legitimacy of the processing of data on the basis of the consent granted before the revocation.

Droit à la suppression des données
Vous pouvez nous demander de supprimer vos données à caractère personnel pour lesquelles il n’existe plus de motif fondé de les traiter. Le droit de supprimer les données n’est pas absolu. Vous pouvez uniquement exercer ce droit dans les cas suivants:

– les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif envisagé;
– nous traitons les données à caractère personnel de manière illégitime;
– nous devons effacer les données à caractère personnel en raison d’une obligation légale;
– vous retirez votre consentement et le traitement n’a pas d’autre fondement juridique;
– après l’exercice fructueux du droit d’opposition.

Dans certaines circonstances, nous pourrons toutefois refuser d’effacer les données à caractère personnel. Cela sera entre autres le cas lorsque le traitement est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou pour introduire, exercer et étayer une éventuelle action en justice.

Le droit de limitation du traitement de données
Dans certains cas, vous pouvez demander une ‘limitation’ du traitement de données. Nous nous limiterons alors à enregistrer vos données à caractère personnel et arrêterons toutes les autres activités de traitement.

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants:

– si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, pendant une période qui nous permet de contrôler l’exactitude des données à caractère personnel;
– si le traitement est illégitime;
– si vous avez besoin des données à caractère personnel pour l’exercice d’une action en justice, alors que nous n’en avons plus besoin;
– si vous exercez votre droit d’opposition. La limitation produira ses effets en attendant de savoir si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.

Le droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si le traitement est basé sur l’intérêt légitime de Deknudt Nelis Avocats ou d’un tiers. Communiquez-nous, le cas échéant, les motifs de l’opposition se rapportant à votre situation spécifique. Lors de l’évaluation de votre opposition, nous devons trouver un équilibre entre vos intérêts et les nôtres (ou ceux du tiers en question). Si, pour une raison ou une autre, nous estimons ne pas pouvoir accéder à votre opposition, nous vous en communiquerons les motifs.

Dans d’autres cas, vous ne pouvez pas faire opposition, mais n’oubliez pas que si le traitement des données à caractère personnel est basé sur votre consentement, vous pourrez toujours le retirer.

Le droit à la portabilité des données
L’intention du droit à la portabilité des données est de vous permettre d’obtenir vos données à caractère personnel, sous un format structuré, courant et exploitable par une machine, et de les réutiliser pour d’autres services. Vous pouvez donc déplacer facilement vos données à caractère personnel d’un environnement informatique à un autre. Vous pouvez par exemple demander la liste de vos contacts dans une application Webmail.

Une des conditions de base pour la portabilité de données est qu’il doit s’agir de données traitées de manière automatisée, par exemple enregistrées dans un fichier numérique. Il faut en outre que les données aient été communiquées par vous-même.

La plupart des traitements par Deknudt Nelis Avocats ne sont pas automatisés au sens de la législation sur la protection des données.

Le droit de ne pas être soumis à un processus décisionnel automatisé
Il est question d’un processus décisionnel exclusivement automatisé au sens de la législation sur la protection des données lorsque des décisions sont prises par des logiciels ou des systèmes informatiques, sans intervention humaine, et lorsque ces décisions affectent une personne de manière significative ou produisent des effets juridiques la concernant. Si des systèmes de prise de décision automatisée sont utilisés (dans le cadre légal), il faut prévoir des mesures adéquates qui protègent les droits des intéressés. Ces mesures prévoient au moins la possibilité pour l’intéressé de contester cette décision, de faire connaître son point de vue et de demander une intervention humaine.

Deknudt Nelis Avocats n’applique pas un système de prise de décision exclusivement automatisé.