Expertise
Contrairement au passé, où les titres au porteur et le secret bancaire existaient encore, la fraude fiscale est aujourd’hui combattue de manière très stricte. Les infractions prescrites depuis longtemps sur le plan fiscal sont toujours traitées sur le plan pénal comme des délits de blanchiment. Même les régularisations fiscales qui ont été effectuées il n’y a pas si longtemps selon la législation en vigueur à l’époque sont réouvertes par le parquet. De plus en plus de tentatives sont faites pour récupérer toutes les taxes impayées.
Avec toutes les données qui sont fournies depuis peu automatiquement aux autorités, une politique stricte en matière de fraude et les poursuites pénales ont évidemment été rendues beaucoup plus faciles. Il est donc important d’agir de manière proactive, le cas échéant, et de procéder à une éventuelle régularisation.
Si vous êtes déjà poursuivi par le parquet, la première chose à faire est d’évaluer la solidité de votre dossier. Deknudt Nelis Avocats vous assiste également dans cette matière difficile.
Dans ce contexte, les domaines suivants sont traités:
– Demande d’informations
– Consultation avec les autorités fiscales et le parquet
– Régularisation fiscale
– Assistance lors des audiences
– Règlement amiable
– Assistance dans les procédures pénales
– …
Deknudt Nelis Avocats vous aide entre autres à résoudre des discussions successorales, des problèmes de divorce et des conflits entre/avec des actionnaires.
Malgré toutes les émotions, il est important de garder la tête froide et d’essayer de parvenir à un règlement. Dans un premier temps, nous ferons toujours de notre mieux pour assurer une médiation et orienter l’autre partie – avec vous – vers un accord. En effet, un règlement amiable est généralement préférable à une procédure judiciaire.
S’il s’avère impossible de parvenir à un accord, nous vous guiderons dans votre procédure de divorce, votre litige successoral ou votre litige sociétaire. Outre des connaissances approfondies en matière de droit du divorce, droit successoral et droit des sociétés, vous pouvez compter sur les nombreuses années d’expérience et la perspicacité tactique de Deknudt Nelis Avocats afin de construire une position solide lors de ces procédures et d’obtenir un bon résultat.
Dans ce contexte, les domaines suivants sont traités:
– Liquidation-partage de régimes matrimoniaux et de successions
– Litiges concernant les donations, les testaments et les pactes successoraux
– Demandes d’avances sur la liquidation-partage
– Inventaire des biens – apposition de scellés – séquestre
– Conversion usufruit
– Adoption – descendance – administration
– Procédures de saisie
– Assistance dans la procédure de divorce par consentement mutuel
– Procédures entre actionnaires et conflits avec les administrateurs
– …
Vous souhaitez évidemment payer le moins d’impôts possible. Cela devient de moins en moins évident. Le législateur supprime tous les échappatoires. Les dispositions anti-abus sont toujours à l’affût. Les autorités fiscales agissent de manière de plus en plus stricte.
Nous vous assistons dans de nombreuses opérations dans lesquelles des intérêts fiscaux importants sont en jeu : l’achat ou la vente d’un bien immobilier, la création d’un holding familial, la distribution des bénéfices accumulés par votre société, la réalisation d’une fusion ou d’une scission, la préparation de la vente de votre société, le démarrage d’une nouvelle activité, etc.
Souvent, nous agissons en concertation préalable avec les autorités fiscales et nous essayons de parvenir à un ruling qui vous offre une certitude absolue. Mais bien entendu, nous vous assistons également si vous êtes déjà impliqué dans un litige avec le fisc.
Il est de plus en plus nécessaire de regarder au-delà des frontières nationales. Vous souhaitez intégrer une résidence secondaire à l’étranger de manière optimale dans votre patrimoine. Vous vous demandez si le transfert du siège social de votre société à l’étranger peut être intéressant. Vous souhaitez émigrer ou vous préparer à l’émigration. En consultation avec notre (ou votre) réseau à l’étranger, Deknudt Nelis Avocats vous assiste dans toutes ces questions.
Dans ce contexte, les domaines suivants sont traités:
– Impôt sur le revenu national et international
– Droits d’enregistrement
– Sociétés holding et patrimoniales
– Émigration et immigration de sociétés et de particuliers
– Fusions et scissions
– Taxe Caiman
– Vente et préparation de la vente de sociétés
– Immobilier (en Belgique et à l’étranger)
– Pratique de ruling – concertation avec les autorités fiscales
– Demande d’informations
– Distribution de bénéfices de la société
– Procédures fiscales
– …
Deknudt Nelis Avocats établit, en concertation avec vous, un plan approprié pour votre patrimoine pour le moment où vous ne serez plus parmi nous.
Vous souhaitez déjà faire don d’une partie de votre patrimoine tout en gardant le contrôle et une partie de vos revenus? Voulez-vous protéger autant que possible le conjoint survivant? Voulez-vous tenir certains enfants à l’écart autant que possible? Avec vous, nous examinerons les possibilités légales.
La fiscalité est souvent un élément important à cet égard. Vous souhaitez limiter autant que possible les droits de succession au moment de votre décès. Cependant, l’administration fiscale lutte de plus en plus contre l’optimisation fiscale. La législation, les positions fiscales et la jurisprudence évoluent constamment. Notre spécialisation approfondie en la matière est plus que jamais nécessaire pour garder une longueur d’avance sur l’administration fiscale ou pour avoir enfin le dessus dans une procédure fiscale.
Même si un décès est déjà survenu, nous nous ferons un plaisir de vous aider à faire le meilleur choix dans le cadre de votre contrat de mariage et à rédiger de manière adéquate votre déclaration de succession. Enfin, nous traitons également pour vous les litiges avec l’administration fiscale concernant les droits de donation et de succession.
Dans ce contexte, les domaines suivants sont traités:
– Contrats de mariage et contrats de cohabitation
– Testaments
– Donations
– Structure de contrôle (société simple, fondation, stichting administratiekantoor, holdings, trust)
– Droit de la famille (adoption, descendance, tutelle, etc.)
– Immobilier (en Belgique et à l’étranger)
– Pactes successoraux
– Transmission et gestion de patrimoine artistique
– Rulings
– Mandat extrajudiciaire
– Droit international privé
– Accompagnement déclarations droits de succession
– Procédures relatives aux droits de succession et aux droits de donation
– …
Certains de vos enfants souhaitent vous succéder dans votre entreprise, d’autres non. Tous vos enfants travaillent déjà dans l’entreprise mais certains contribuent plus que d’autres. Vos enfants sont encore jeunes et vous craignez pour l’avenir de votre entreprise si vous disparaissez soudainement. L’actionnariat de votre entreprise est déjà fragmenté et, à la prochaine génération, cette fragmentation ne fera qu’augmenter.
Autant de situations dans lesquelles une réponse optimale et proactive est cruciale. Et où non seulement les connaissances juridiques et fiscales jouent un rôle, mais où l’approche réelle dans chaque situation différente est souvent bien plus importante.
Deknudt Nelis Avocats dispose de connaissances et d’une expérience approfondies pour vous assister dans la transmission de votre entreprise familiale, la structuration appropriée et la rédaction d’une charte familiale sur mesure.
Dans ce contexte, les domaines suivants sont traités:
– Pactes d’actionnaires
– Charters familiaux
– Structure de contrôle (société simple, stichting administratiekantoor, holding)
– Scissions
– Pactes successoraux
– Droit des sociétés
– …
